Instructeur·trice des Autorisations du Droit des Sols Ads - Com de Com Lautrécois Pays d'Agout H/F - 31

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
28 communes - 14 688 habitants

Recrute à temps non complet (28 heures) à compter du 5 novembre 2025

Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)
Situé à Serviès (Tarn - 81)

Sous l'autorité des Elus et la responsabilité de la direction de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout, vous aurez pour mission l'instruction des demandes en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols en appui à l'agent instructeur en poste.

Activités
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel
"Cart@DS "
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
Analyser la conformité des constructions
Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...
Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique
Manager et animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire

Conditions de travail
Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Poste télétravaillable selon conditions
Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté